Conditions Générales de Vente (CGV) - Shine Créa

1. Informations de contact

Nom de l’entreprise : Shine Créa (EI)

Adresse : 6 RUE DE L'EPINE, 48000 MENDE

Contact : 06.25.09.26.47 – hello@shinecrea.fr

2. Description des prestations

Prestation de services de création graphique : identité visuelle, logo, supports web et print, sur mesure selon demande.

3. Tarifs et devis

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et fixés en packs. Un devis personnalisé est remis au client avant toute commande. Les prix indiqués n’incluent pas la TVA (auto-entrepreneur non assujéti).

4. Commande et acompte

La commande est validée par la signature du devis et le versement d’un acompte de 30 % par virement bancaire.
Le solde est dû une fois la prestation terminée.
Les livrables sont envoyés après réception du paiement complet.

5. Délais

Les délais de réalisation sont précisés dans le devis et peuvent être ajustés selon les contraintes du projet ou du client.

6. Livraison

Les fichiers finaux sont livrés par voie électronique (mail ou autre outil convenu).

7. Révisions

Un nombre limité de révisions est inclus (à définir dans le devis). Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

8. Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation des créations sont transférés au client après paiement intégral. Le prestataire conserve ses droits moraux. Toute modification par le client doit être validée par Shine Créa.

9. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. La commande est prise en compte à réception de l’acompte.

10. Annulation

En cas d’annulation par le client après signature, l’acompte reste acquis au prestataire. Les frais engagés seront facturés selon avancement.

11. Responsabilité

Shine Créa s’engage à fournir les prestations conformément au devis. Sa responsabilité se limite aux obligations contractuelles.

12. Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont pas transmises à des tiers sans accord.

13. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties privilégient la résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Shine Créa. Le présent contrat est soumis au droit français.

14. Promotion et diffusion

Sauf demande expresse du client, le prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client sur ses supports de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, dossiers commerciaux, etc.), à titre de référence professionnelle. Cette diffusion ne portera pas atteinte à la confidentialité des données sensibles ou stratégiques du client.

15. Acceptation des CGV

La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.